PERMIS DE CONDUIRE : Radars hors la Loi
Le magazine AutoPlus, dans son édition du 23 octobre 2007, révèle l’existence d’un rapport du Secrétariat Général de l’Administration de la Police qui met en évidence le mauvais positionnement fréquent...
View ArticlePERMIS DE CONDUIRE : Obligation de contrôle de l’éthylomètre
Le 30 janvier 2008, le Cabinet a obtenu auprès du Juge des référés du Tribunal adminsitratif de Bordeaux, la suspension d’un arrêté préfectoral portant suspension provisoire d’un permis de conduire au...
View ArticlePERMIS DE CONDUIRE : annulation, quels recours rapides pour le récupérer ?
Le retrait du permis de conduire (ou annulation) intervient en cas de solde de points nul (invalidation) ou en cas de commission de certaines infractions, notamment en état de récidive légale. Ce...
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